Domaines d'activité

DROIT DU TRAVAIL

- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Litiges relatifs à la conclusion, à l'exécution, et/ou à la rupture du contrat de travail
- Procédures de licenciement, de sanctions disciplinaires
- Négociations transactionnelles
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail

- Droit syndical
- etc...

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

- Assistance dans les contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles

- etc...

FONCTION PUBLIQUE

- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites

- etc...
 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis.

 

Le destinataire des données est Me Delphine MORAND, Avocate.

 

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe:

  • le responsable du fichier est Me Delphine MORAND dont les coordonnées sont précisées dans le site. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.

  • Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Me Delphine MORAND.

  • Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

  • Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Me Delphine MORAND.

  • Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

  • Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Me Delphine MORAND.

  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

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